Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hababou, substituant

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMÉE SARL EVINERUDE Immatriculée au RCE de Vienne sous le numéro 489 941 260 Prise en la personne de

déposé son dossier UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES-UNION MAE, prise en la personne de ses représentants légaux 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL

X..., prise en la personne de maître Christophe X... .

en cette qualité audit siège et dûment habilitée aux termes d'une délibération du conseil municipal n° DEL20220629-41 du 29 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représentéeet assistée de Me Jean-christophe

à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 et Madame Nathalie

François-Xavier GOSSELIN DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/12/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie

Localité 5] n° 534 548 656 [Adresse 7] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-Christophe

Christophe JOUIN et Mme Véronique GREGORI, Juges, assistés de Mme GAURY Nathalie, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire

avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant pour Syndic la Société à Responsabilité Limitée CABINET FABRICE SAULAIS - [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Pacifica - SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO substituant

Madame Nathalie Josette Lucienne X... c / Monsieur Joël Y... Madame Evelyne Z... Société MULTISER S. A. R. L. PORTBAIL IMMOBILIER S. C. P.

cette inaptitude ; Attendu que par ailleurs il ne produit aucune pièce à l'appui de ses affirmations selon lesquelles il aurait été rétrogradé alors qu'il résulte de l'attestation de Monsieur Christophe

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Nathalie VAUCHERET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe