. : P202501400 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn

PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2024P00217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabah BOUGATAYA Me Christophe DEBRAY PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Marc LENOTRE PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

: 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RG N° 16/00664 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE

RG N° 15/02068 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia JACQUOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE

Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Sophie ADRIAENS AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les héritiers de M. André O..., savoir : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Elle cita les noms d’une quinzaine d’hommes majeurs qui savaient selon elle qu’elle était mineure et à l’encontre desquels elle ne déposa pas plainte. 10 .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Archange international, cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation