RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

Comparant en personne, représenté par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617.

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par ordonnance du tribunal de grande instance de Pontoise du 9 août 2019, con'rmée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 mai 2020, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL AFFAIRE : [E] [C] C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-5 ARRET N°212 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXR AFFAIRE : [Y] [U]

Il précise n'avoir plus eu accès à son compte par la suite et avoir pris conscience de la situation le 27 mars suivant après réception d'un SMS l'informant qu'un crédit avec été souscrit à son nom.

, 119 Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, 168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°199 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/05874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOK7 AFFAIRE : [A] [S]

un collège d’experts spécialisés en médecine physique et de réadaptation et en psychiatrie, pris sur la liste des experts judiciaires actuellement en exercice près la cour d’appel de Paris ou de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02642 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7M AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur