LMS SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE de par Me Yann COLIN de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Madame Ophélie

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie

[P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [G] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX , avocats plaidants, et Me Ophélie

142 270., dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier POUEY, avocat au barreau [Établissement 1] substitué par Me Ophélie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ophélie

GAN EUROCOURTAGE IARD dont le siège sociale est : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Assistée de Me Ophélie

Outre l'absence total de rencontres entre le père et les enfants il ressort également des attestations établies par Ophélie E..., Joëlle F..., Gerbriel G...ou Annie H...que Monsieur X... n'a pas appelé

employeur ; qu'elle communique certes des attestations dont les auteurs affirment qu'elle a été « contrainte » de travailler à son domicile ; que toutefois, ces pièces émanent d'amis de l'intéressé, Madame Ophélie

ADEQUAT 012 INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Jean IGLESIS Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc le 13/01/2023