Vu les autres pièces du dossier.

Cependant au vu des pièces versées au dossier par l'I. S.

avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des produits en Russie (certificat Gost-R

Cession d'une pelle Kubota et de 3 godets à la société TRANSVAL moyennant le paiement d'un prix de 3 700 euros.

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces remises à l'audience par M. E.

Vu les autres pièces du dossier.

GP INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Melun sous le n° 883680803 [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Pendant le chargement, on n'avait pas de possibilité d'humidifier les déblais de pierres.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

Prison de Marche-en-Famenne   Lucien DORVAL 19/07/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne         Cristobal MOLINA FUENTEZ 24/10/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Eric PIRE

Farid BAMOUHAMMAD 09/12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL 19/07/1967 Cristobal MOLINA FUENTES 24/10/1967 Eric PIRE

MATMUT & CO, dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro : 423 499 391 représentée par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO

Lequel rapport consigne les constatations de l’expert qui sont notamment : - deux rétroviseurs avant endommagés, - un bouclier avant pas bien fixé, - un gousset de longeron avant gauche endommagé, - une

[D] [M], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Vu les autres pièces du dossier.

prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [O] Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Représentant : Me Olivier GONNET

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 5 B 2022, 17 mai 2022, 16 juin 2022 et 1er juillet 2022, la société Parc éolien de la Plaine de la Minée, représentée par Me Gossement, conclut

de la société KLYMCAR [Adresse 7] [Localité 19] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Marion PIERI