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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278f
5 mars 2015
5 mars 2015
Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5e
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Suivant ordonnance en date du 15 juin 2000, le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de MIRANDE l'a autorisée à pratiquer une hypothèque conservatoire sur le bien immobilier appartenant à Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333a
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Les tentatives de saisie sur les comptes bancaires et de saisie des rémunérations de Daniel C...pratiquées à la requête de Jacqueline X...en exécution de cette décision se sont avérées vaines.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00664
8 mars 2012
8 mars 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour les sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux Il est fait grief
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
1 octobre 2008
demeurant ... 2G DUBAI (Emirats Arabes), - Monsieur Alec, Daniel, Armand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab14
4 décembre 2007
4 décembre 2007
C / Daniel C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100495
12 mai 2010
12 mai 2010
Daniel X... était capable de tester et dit que le testament du 2 août 2004 était valable ; Attendu que la cour d'appel, après avoir examiné les divers documents qui établissaient que Daniel X... ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a9
13 mai 2008
13 mai 2008
Danièle épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101050
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Daniel X... a assigné la caisse en paiement de la moitié des montants versés ; que cette dernière a appelé en garantie M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02043
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Daniel Alberto X... de ses supérieurs hiérarchiques en 2008, n'a pas remis en cause la localisation de son emploi dans le service Global Banking & Markets (GBM) à Londres » la cour d'appel a violé l'article
Source officiellecr
61372637cd58014677423d79
10 février 2004
10 février 2004
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb49
23 octobre 1996
23 octobre 1996
X... et l'a, en conséquence, condamné à payer diverses sommes à l'épouse et aux ayants droit de ce dernier au titre des préjudices matériels, moraux et économiques découlant du décès de Daniel X...;
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb79c
3 octobre 1989
3 octobre 1989
l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b70e
16 octobre 1973
16 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE, 8 OCTOBRE 1970) QUE DANIEL X..., LEGATAIRE UNIVERSEL DE SON ONCLE RENE X..., DECEDE
Source officielleChambre commerciale
69393acdc988783351cd4d97
9 décembre 2025
9 décembre 2025
APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008194517
21 août 2004
21 août 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff59e
6 mai 1996
6 mai 1996
arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.
Source officiellecr
é totale de travail inférieure à 3 mois serait retenuc/Daniel X
61372635cd58014677423cc8
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11252
30 novembre 2017
30 novembre 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Source officiellecr
61372642cd58014677424312
3 juin 2004
3 juin 2004
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellePage 56 sur 1236