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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137208ccd580146773eb71d
20 avril 1988
PARLA, demeurant à Montluel (Ain), lieudit "La Côte", La Boisse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Claude B...
6137226ecd580146773fcee8
11 mai 1995
Serge Y..., 2 / Mme Paula A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303433_20230523
23 mai 2023
Palla, - et les observations de Me Gitton, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00815
20 avril 2017
[E] à payer la somme de 111 033,49 euros à la société Link Production, la somme de 17 818,30 euros à la société Pallas TV et la somme de 9 520,14 euros à la société Java Films, parties civiles, dans des
DTA_2117923_20230413
13 avril 2023
Palla, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2118808_20230523
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101872_20230316
16 mars 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Grayer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234577
27 mai 2024
font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 17 June 2024   SECOND SECTION Application no. 9413/22 Mine PARLAS
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93290
26 avril 2016
doret 97400 SAINT DENIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA
6253cd62bd3db21cbdd93294
2 mai 2016
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Catherine PAROLA, Conseillère Conseiller : Monsieur Jean-Pierre SZYSZ Conseiller : Madame Fabienne
soc
613723e9cd5801467740fcbf
10 juillet 2002
X... a été embauché le 8 février 1985 par la banque privée de gestion financière (BPGF), aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de directeur adjoint ; que sa rémunération annuelle
613723e5cd5801467740f8b4
X... a été embauché par la Banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la Banque Pallas-Stern, en qualité de directeur-adjoint du service ingénierie financière ; que sa rémunération annuelle comportait
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245587
22 septembre 2025
Foggia (FG) Pio CAPONE 1962 VASTO (CH) Oronzo Massimiliano CIASCA 1972 Canosa di Puglia (Bt) Sabato CORVINO 1985 Marino (RM) Pasquale Pio D’ANTUONO 1960 Foggia (FG) Vincenzo DE LUCA 1970 Foggia (FG) Paolo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC003480197
26 mars 2002
05.10.99 M e Salvatore FORGIONE (Solopaca - Bénévent)   52582/99 BASSANI et MERLI intr. 29.03.99 enr. 15.11.99 (Rome)   52584/99 BUONOCORE Antonino intr. 27.10.99 enr. 15.11.99 M e Ezechia Paolo
civ1
613724cfcd5801467741889f
4 juin 2007
X..., se plaignant de ne pouvoir exercer en France le droit de visite et d'hébergement qui lui avait été accordé en France par un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 11 décembre 2003, sur l'enfant Paolo
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52772
20 novembre 1995
Paolo Vitale contre l'Italie (Requête no 24053/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois mois
6079b0bc9ba5988459c4fd40
8 juillet 1980
ETE FAIT ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, ALORS QU'IL RESULTAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS QUE LES DOCUMENTS PRODUITS PAR DEMOISELLE X..., DEMANDERESSE A L'INSTANCE, N'APPORTAIENT PASLA
civ2
61372155cd580146773f2e91
9 janvier 1991
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société Catalane de promotion immobilière (SOCAPRIM), dont le siège social est à Céret (Pyrénées-orientales), mas Pailla
comm
6137235ccd58014677408c66
26 octobre 1999
Mohand B..., demeurant ..., 7 / de la banque San Paolo, dont le siège est ...
ECLI:CEDH:001-173929
2 mai 2017
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 2 May 2017   FIRST SECTION Application nos. 24705/16 and 24818/16 Paolo
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