Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

B, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127521/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

présent à l’appel des causes, Pascal MARTIN, en application de l’article 786 du Code de Procédure Civile et à défaut d’opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

Vous pouvez demander, pendant votre préavis, à utiliser ces heures pour bénéficier notamment d'une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience.

SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 86 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

) domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

assisté de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

judiciaire de la SARL LES BATIMENTS DU MIDI, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Bénédicte

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Christophe C..., 6°/ à Mme Pascale D..., domiciliés [...]                                        , 7°/ à M. Jean-Charles E..., domicilié [...]                                  , 8°/ à M.

L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

MALTA MALTE non comparante, ni représentée Société [33] [Adresse 5] [Adresse 32] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL