Patrick X....

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.

10/ 12062 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Patricia Y... épouse X...

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

DEMANDEURS Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Madame [R] [X], demeurant [Adresse 2]

X... était payé sur une durée mensuelle de travail de 186, 33 heures et si les clients ne peuvent attester du nombre d'heures effectuées par un salarié ni le paiement ou l'absence de paiement des heures

Patrick B..., celui-ci ayant acquis la fonction de liquidateur amiable de ladite société et, d'autre part, la restitution par M.

C/ Patrick Joêl Y... P-L. P/ E.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Patrick X... du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre M.

X..., toutes trois ayant été vues par les inspecteurs du recouvrement en train d'effectuer des travaux de carrelage ; que Monsieur Christian Y... avait déclaré être un ami de Monsieur Patrick X... et

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

No RG : S06 1480 Affaire : Patrick X... c / Daniel Y... Demande en paiement des fermages, etc...

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Patrick X..., 2°/ Mme Claire Y..., domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 04 Décembre 2002 Rôle N' 01/00661 Jonction 01/00662 Patrick X... C/ S.A.R.L.

LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur François-Dominique X... ... 64200 BIARRITZ Monsieur Patrick

Le 2 avril 2012, les promettants ont réclamé le paiement par les bénéficiaires de l'indemnité d'immobilisation.