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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
19 juin 2020
19 juin 2020
Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : - Première période : du jour de la date de prise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
19 juin 2020
19 juin 2020
Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : -Première période : du jour de la date de prise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
19 juin 2020
19 juin 2020
Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : -Première période : du jour de la date de prise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
19 juin 2020
19 juin 2020
Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : -Première période : du jour de la date de prise
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede1a
16 mars 1988
16 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe C... ; 2°) Madame Z... épouse C..., demeurant ensemble "Les Pelissons",
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f736e
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Philippe F..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) M. Z...
Source officielleciv3
613722bbcd58014677400c3f
10 juillet 1996
10 juillet 1996
avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1993), que la société Les Cariatides, propriétaire d'un local d'habitation donné à bail
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65bc
3 mai 2022
3 mai 2022
] née [S] née le 22 Avril 1961 à GRAY de nationalité française, demeurant Route de Magney - 21310 SAVOLLES Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT,
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minute n° 24/ N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KE MI : 21/00000208 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a8
17 avril 2025
17 avril 2025
MP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17 avril 2025 COUR
Source officielle1re chambre 2e section
643f891bad85da04f53a3d8a
18 avril 2023
18 avril 2023
Par arrêté du 23 février 2017, le préfet [Localité 4] a déclaré insalubre avec interdiction d'habiter le logement donné à bail.
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle devait entrer en relation avec la SAS LA REGALADE afin de conclure un bail commercial pour l'occupation dudit au local. Un projet de bail à été établi par notaire le 23 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre section C
697358b3cdc6046d4768c295
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [U] a donné à bail à M. [I] [J] et Mme [L] [X] épouse [J] un logement sis [Adresse 5]. Par courrier du 12 octobre 2023, M. [C] [U] a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
ET : COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS dont le siège social est Mairie-Le Bourg-19170 L'EGLISE AUX BOIS représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492726.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ces honoraires sont dus à la signature du bail. / Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur.
Source officielleChambre 1-7
66ff8576a4ff9ec259c093e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Quant au prix du loyer renouvelé , la SCI ATROPAS expose que ce dernier est prévu à l'article 10 du bail et qu'ainsi le loyer de base du bail renouvelé doit être déterminé conformément à la volonté des
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a
3 avril 2008
3 avril 2008
ARRET DU 3 AVRIL 2008 RG : 05 / 04729 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SOISSONS EN DATE DU 23 septembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 2020 rectifié le 9 juillet 2021, le tribunal de proximité de Gonesse a : - constaté la résiliation de plein droit du bail consenti à M.
Source officielle1ère Chambre
69f2eba4cdc6046d470d24d5
28 avril 2026
28 avril 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL Conseillers. Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.
Source officielleRéférés
S.A. CDC HABITAT SOCIALc/S.A
69d03456cdc6046d47085115
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour notamment défaut de paiement d’un seul terme de loyer.
Source officiellePage 56 sur 375