La société Philips Industries KFT, à qui la société Philips France et la société Philips Consumer Lifestyle en Hollande ont cédé leurs droits le 22 juillet 2008, a été indemnisée de son préjudice le 21

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...

Philippe C...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

2025 par le Président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Philippe

Philippe Y... sur la BANQUE NATIONALE DE PARIS, ci-aprés : la BNP, agence de BAR LE DUC. Cette saisie-attribution a été dénoncée le 24 février 2005 à M. Philippe Y...

Philippe X..., 2 / de M.

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le président a remis la minute.

applications techniques, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Philippe Vediaud Publicité.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Philips France Commercial de sa requête.

X..., recherchée dans le cadre de la présente instance, suppose que la Sci ...

* EN LA FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme ; AU FOND : Présent à l'audience, Monsieur Philippe X...souligne que la médiatisation des visites est difficile à vivre, que

la « SARL CATANIA PHILIPPE », comme indiqué à tort dans le jugement.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Petit Philippe et Nathalie est rejetée.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois