Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle de REVEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [P] [Z] Centre de Chirurgie Vertébrale, Clinique du [9], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Maître KEMPF Philippe, Avocat de la société TRENKWALDER et de X... Peter en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, l'Etablissement public territorial (EPT) n°12 Grand Orly Seine Bièvre, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce

ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [D] [R] née le 29 Mars 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

PARIS section encadrement RG n° 09/01385 APPELANTE SARL TIRUPPUR TRADING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, substituée par Me Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

La transmission avant droite s 'est rompue et est sortie de son emboitement dans le mécanisme de pont avant. Cette panne trouve son origine dans le vieillissement de ces pièces.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00027 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philipe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

date du 13 Décembre 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame [U] [O] née le 03 Avril 1955 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe

civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

NEOXEL N° SIRET: 598 238 301 00066 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02172 APPELANTE Madame [Z] [F] Née le 19 février 1941 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe