Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L... et donne une description du conducteur sans lien avec le titulaire des pièces d'identité ; que l'exploitation de son téléphone portable pendant le temps de la garde à vue conduit les enquêteurs a

soutient que : - il y a manquement à l'obligation d'impartialité ; - il y a absence de motivation ; - il ne pouvait faire l'objet d'un changement d'affectation d'office sans qu'il n'y ait déclenchement

Il ressort du procès-verbal dressé par les services de police le 27 septembre 2013 (pièce n° 12 société APRC) que seuls neuf virements n'ont pas été remboursés.

part que cette lettre ne présente pas le caractère d'une décision faisant grief susceptible d'être attaquée par la voie du recours pour excès de pouvoir ; Cons. d'autre part qu'il ne ressort pas des pièces

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de lui accorder une allocation temporaire d'invalidité ; Vu les autres pièces

civile par l'un des juges qui l'a rendu ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt, qu'une grève a été déclenchée

de l'inspecteur du travail du Puy-de-Dôme autorisant pour faute le licenciement de l'intéressé, délégué du personnel ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'éducation ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.