Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine O..., née Q..., demeurant à Leers
Source officielleChambre sociale
665abae297d5920008107f18
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ordonnance du 19 janvier 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [C] [W] qui a rédigé son laquelle a établi son rapport en date du 13 mars 2022 en concluant
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d27e
20 mars 2001
20 mars 2001
les textes précités ; que les juges du fond ont relevé que la bague chevalière Nadia se caractérisait non seulement par une ligne très spécifique, considérée ainsi, et par sa forme d'un anneau légèrement
Source officiellechambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a8cacdc6046d47198135
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010516 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45162
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Pierre Y..., une véranda sur le balcon de l'appartement dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, Mlle X..., se plaignant d'infiltrations a, en 1984, après expertise, assigné M.
Source officielleciv1
61372283cd580146773fde11
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Pierre X..., demeurant Les Grandes Bruyères, Saint-Bernard, 01600 Trévoux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Ohier, société
Source officielleciv2
61372297cd580146773fede8
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M; Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9ecfd6229a4e58a9b47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, une surface enrobée correspondant à la circulation piétonne et véhicules légers vers les parkings de la résidence a été réalisée au pied de ce mur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531a6
10 mars 2004
10 mars 2004
X... a été engagé, en qualité d'assistant sportif, par l'Association nautique de Saint-Pierre selon contrat emploi-jeune conclu le 1er décembre 1998 pour soixante mois ; que, par lettre en date du 7 octobre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4aa0cdc6046d47f0aa7e
2 avril 2026
2 avril 2026
La société ajoute que le docteur [F] ne retient qu'une limitation légère de certains mouvements.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-6
6312eefb2e6a8e4f13ca6176
1 septembre 2022
1 septembre 2022
massif trochantérien, - des douleurs au point de projection de hanche s'exprimant également par une légère altération de la cotation musculaire du moyen fessier avec une légère hypotrophie de l'appareil
Source officielleServ. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb53
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle fait valoir qu’elle est atteinte d’une déficience auditive légère.
Source officielle1ère Chambre
6a0e000ccdc6046d4759b19b
19 mai 2026
19 mai 2026
AJ MENET & ASSOCIES siège social : 128 Rue Pierre Corneille - 69003 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 884 964 511, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
juridiquement aux créations personnelles revendiquées par Philippe AA..., ensuite, que la société HEXAGONA assimile, à tort, le statut de l'INPI avec celui d'une société d'auteur, enfin, qu'il résulte des pièces
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
18 mai 2026
La CPAM de la Gironde a communiqué la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2d
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Attendu qu' il est constant, que par lettre recommandée avec accusé de reception du 14 mai 1998, Jean-Pierre E... a notifie aux consorts X... la résiliation du bail commercial concemant les locaux sis
Source officiellePage 56 sur 597