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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00581_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 56 sur 87

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2210054_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2202234_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105198_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008956_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da59cdc6046d47d9187b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da77cdc6046d47d91a96

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVS Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 14h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a82cdc6046d479b4e59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a8dcdc6046d479b4f9f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a93cdc6046d479b5004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f33

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304251_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302156_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111766_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212593_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300745_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203175_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919168cc6ad3ccb24aed13

Appel

4 août 2025

4 août 2025

° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle