dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Régine X... épouse Y...

de l'employeur et a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 novembre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la sanction de mise à pied

C D, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Reims a délivré à M.

et lui a interdit de sortir de l’arrondissement de Reims, sans autorisation écrite.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stade de Reims et l'association Stade de Reims ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Reims République Développement, dont le siège est 123 rue du Château, à Boulogne-Billancourt

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C, recteur de l'académie de Reims n'aurait pas été absent ou empêché à la date de signature de la décision. 3.

Me Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de REIMS (numéro

Vu les autres pièces du dossier.

de REIMS INTIMEES : S.A.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Reims au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

OCORDO REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Inter gestion, à la société Pierre investissement 6, société civile de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 1]

de Reims Champagne équipé pour le vol aux instruments, et que l'appareil devrait à partir de cet aérodrome rejoindre le terrain voisin de Reims Prunay pour un atterrissage en vol à vue ; que le pilote

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Y..., avec lequel elle demeure ... (Yvelines), 2°) de M. Roger C..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°) de Mme Christiane, Lucie C..., épouse de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Reims conclut au rejet de la requête de la SARL Oxialive.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Reims conclut au non-lieu à statuer.

B..., a fixé à 6 % le taux d'incapacité imputable à l'infection et a, en conséquence, mis l'ONIAM hors de cause et condamné le centre hospitalier universitaire de Reims à verser à M.

Par arrêté du 19février 2026, le maire de Reims a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.