Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Nicolas MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par son syndic

DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association ADAPÉI VAR MEDITERRANÉE devenue Association UMANE, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne-sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON

des appréciations fortement négatives peu conformes à celles qu'il avait reçues les années précédentes et lui avait refusé tout dialogue ; qu'elle lui avait transmis une autorisation de congé avec retard

Pascal, 2°/ Monsieur Y...

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur

COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale JOLY Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 20/

Jean-Pascal A...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

ETIENNE représenté par son syndic, Monsieur Gilles Z... ... 42210 MONTROND LES BAINS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Florence CARAFA-PEYRACHE, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Calberson Ge.

Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle produit l'acte de donation partage du 16 décembre 1992 visant les parcelles situées au lieu dit la Sainte Berthière et le bail litigieux du 1er juillet 2004 visant ces mêmes parcelles.

FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR