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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308420_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402103_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
1 avril 2025
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [E] [N] Comparante, assistée de Maître Catherine RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307526_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303397_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c567
26 novembre 1993
26 novembre 1993
Alain contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 9 septembre 1993, qui a rejeté sa requête en rabat d'une ordonnance du 30 août
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR10279
12 juin 2020
12 juin 2020
U..., parties civiles ont formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2020. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201777
21 novembre 2013
21 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que par l'arrêt du 13 juin 2013 susvisé, la deuxième chambre civile de la Cour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR10316
4 mai 2021
4 mai 2021
[A] [D] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2021. M.
Source officiellecomm
êt présentée par M. Y..., demandeur à la Cassationc/M. X
6137239ecd5801467740c257
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 1034 D du 10 mai 2000 présentée par
Source officiellecr
6137269ccd58014677427045
19 mai 2005
19 mai 2005
l'escroquerie ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de surcroît, qu'il ressortait des pièces du dossier que Didier Z... était coutumier de l'utilisation de " rabatteurs
Source officiellecr
61372673cd58014677425a79
19 janvier 2000
19 janvier 2000
d'après-midi et qu'après avoir déposé Pascal Y..., qui devait se rendre au magasin Honda pour un problème relatif à une moto, ils s'étaient rendus sur le périphérique où ils avaient été abordés par " des rabatteurs
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008120441
13 février 2002
13 février 2002
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat en date du 27 janvier 1999 ayant refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250569
20 juin 2011
20 juin 2011
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 2 novembre 2009 du consul général de France à Rabat
Source officielleciv2
é irrecevable la demande de récusation formée par M. Hc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:C201598
6 octobre 2016
6 octobre 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 14 mars 2016 par la SCP Gatineau et Fattaccini en ce qu'elle formule une demande de rabat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101057
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rabat partiel d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01506
12 juillet 2016
12 juillet 2016
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Non-lieu à rabat d'arrêt et rectification d'erreur matérielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant
Source officiellecomm
61372166cd580146773f3706
18 décembre 1990
18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 27 juin 1990 par M.
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