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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e425
17 novembre 2016
INTIMÉ : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1966 de nationalité Française Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL BERTRAND-RAHMANI
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
B de nettoyer tous les jours les sols, tableaux et tables de sept salles de classe, à la serpillère, puis de s'occuper de nettoyer l'espace extérieur du lycée en ramassant papiers et mégots au moyen d'un
3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
Cette aire sera constituée d'une surface plane, cimentée, pourvue d'un passage bateau d'accès d'un mètre de bordure basse et de rampants de 1.50 ml minimum de part et d'autre (hauteur de bordure basse
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642e
14 octobre 2002
niveau des coyaux dont certains sont cassés provoquant une déformation importante de la toiture, alors que les travaux d'aménagement réalisés par la société A, pose de laine de verre et de lambris rampants
6253ca4bbd3db21cbdd8a94d
30 avril 2007
mm à 2 cm sur une règle de trois mètres ; . non-conformité aux normes DTU de la chape-béton de l'étage en composition et en épaisseur ; . bandes mal collées ; . disjonction entre deux plaques en rampant
615e0e04c25a97f0381f515c
19 juin 2014
ès-qualité de curateur de Monsieur [K] [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentés par Me BERTRAND loco par Me Rachid RAHMANI
615e0e28c25a97f0381f52d0
5 février 2015
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2014, APPELANT : Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachid RAHMANI
6253cb40bd3db21cbdd8d2da
12 janvier 2010
RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009 / 013178 du 10 / 09 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ***** Instruction
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
obtenu son BTS est en recherche d'emploi venant de se voir notifier plusieurs rejets de demandes, et qu'il n'a pas de revenus stables même s'il apparaît qu'il a pu effecteur une activité saisonnière en ramassant
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e0
8 août 2011
né le 25 Août 1949 à VALJERO ... 69001 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6ème Chambre
DTA_2200837_20240315
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la création d'une terrasse tropézienne étanchée dans le rampant du toit, sur sa pente sud, d'environ 10 % de la surface couverte, et destinée
1ère chambre
DTA_2108606_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal: 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er mars 2021 pour un montant de 25.725 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, le président du conseil d’administration du SDIS de La Réunion, représenté par Me Ramsamy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
3ème chambre
DTA_2100319_20230313
13 mars 2023
F D et Mme C B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente à leur verser une somme totale de 6 642,72 euros au titre de l'allocation " tiers dignes
1ère Chambre
DTA_2012437_20240326
26 mars 2024
de même des éléments techniques de régulation de température ; / () / Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c'est-à-dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes
5ème Chambre
DTA_2001675_20221110
10 novembre 2022
harmonisées avec la volumétrie du pavillon d'origine / Extension sous forme de véranda réalisée essentiellement en produits verriers / Extension par rehausse partielle des toitures sous forme de lucarnes rampantes
1ère chambre bis
DTA_1900918_20231213
13 décembre 2023
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Ramsamy substituant Me Halgand, représentant de l'association requérante. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la création d’une terrasse tropézienne étanchée dans le rampant du toit, sur sa pente sud, d’environ 10 % de la surface couverte, et destinée
2ème Chambre
DCA_22NT03577_20241018
18 octobre 2024
subvention litigieuse a été sollicitée pour financer des travaux de réfection de toiture, d'installation d'un poêle à bois, de menuiserie en aluminium à double ou triple vitrage et d'isolation des rampants
DTA_2202130_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2022 et le 23 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
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