Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
65d8f0c62a5ebf9472f114d5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
04517 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMKO N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat UNSA GROUPE RATP
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40049
9 février 1972
9 février 1972
QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE ALORS QU'ELLE DESCENDAIT, EN DEHORS D'UNE STATION REGULIERE, DU VEHICULE QU'UN
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c4155f
26 février 1974
26 février 1974
VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE DAME ACHEKIAN QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e75
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité Régie d'entreprise RATP, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd878
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ...,
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87b
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200284_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2022, la société MA RAOUX déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002751415
19 décembre 2017
19 décembre 2017
” when granting the loan and the “buy rate” for repayment) were not indicated.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ainsi, la demande de la RATP tendant à son expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042434249
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Pour l'accomplissement de ces missions, la RATP est, comme en dispose l'article L. 2142-3 du code des transports, " rémunérée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France dans le cadre d'une convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
19 mai 2011
[L] et l'accumulation de reproches faites à la RATP ; qu'il n'est ainsi pas allégué que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01028
12 avril 2012
12 avril 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la RATP à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e80a
10 avril 2025
10 avril 2025
CGT ; - 28,10% pour le syndicat FO-RATP ; - 2,19% pour le syndicat CFE-CGC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
25 novembre 2010
inspecteur d'exploitation à l'unité RATP de [Localité 5].
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0d
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS Sur la violation du statut de la RATP et du règlement intérieur de l'Etablissement Madame [M] soutient que la RATP n'a pas respecté les dispositions du statut du personnel et du règlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SAS Fare Rata demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler ce titre et de la décharger de l'obligation de payer la somme ainsi mise à sa charge.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528d3
16 février 1999
16 février 1999
X..., au service de la RATP depuis le 1er mars 1983 en qualité d'ouvrier spécialisé, a été, sur avis de la commission médicale saisie par le médecin chef de la Régie, et de la commission médicale d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204857_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) déclare accepter le désistement de M. B.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530af
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... a été engagé, le 15 juin 1981, en qualité d'agent de station par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; qu'il a été admis à la réforme, le 29 août 1997, après un avis d'inaptitude définitive
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f6f
12 mai 1971
12 mai 1971
, PUIS LES MOTS " 23 JUIN " SANS QUE LA RATURE DE LA PREMIERE DATE AIT ETE APPROUVEE PAR L' HUISSIER, QUE L' INDICATION DE LA DATE DE L' EXPLOIT A LE CARACTERE D' UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE, QUE LORSQU
Source officiellePage 56 sur 2007