Concluziile avocatului general Roemer prezentate la data de16 octombrie 1963. # Lemmerz-Werke GmbH și alții împotriva Înaltei Autorități a Comunității Europene a Cărbunelui și Oțelului. # Cauze conexate

Roemer főtanácsnok egyesített indítványa, az ismertetés napja: 1966. október 19. # Fulvio Fonzi kontra az Euratom Bizottsága. # 28-65. sz. ügy # Fulvio Fonzi kontra az Euratom Bizottsága. # 31-65. sz.

Opinion of Mr Advocate General Roemer delivered on 8 November 1967. # Argia Pagotto (née Cossutta) v Office National des Pensions pour Ouvriers. # Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - Belgium

. - Fixation du montant du bénéfice imposable par la commission départementale - Notification de la décision de la commission départementale postérieure à la mise en recouvrement du role.

, de papiers à rouler ou de filtres ".

ROLEX, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 412-16 ET L. 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE BONNENFANT ET MARCEAU DELEGUES DU PERSONNEL, COULAY ET PUAUD, DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS

COMME CONTRIBUABLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE L 11 DU CODE ELECTORAL, EN PREVOYANT QUE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE CEUX QUI FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION AU ROLE

d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère municipale de la commune de Rocles

métallique dirigées contre l'arrêt du 26 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il s'est prononcé sur l'indemnisation relative à l'intervention de la société sur les chemins de roulement

AOUT 1980 PAR LEQUEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1975 DANS LES ROLES

D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 228 DU CODE ELECTORAL "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

DE SES FRERES A ETE PLUS IMPORTANT ET QUE D'AILLEURS L'ARRET NE RETIENT A CET EGARD QUE LE ROLE D'UN SEUL DE SES DEUX FRERES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE "QUE Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme A C épouse B représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle

B A C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

exclusivement TER de la salariée auparavant affecté à un roulement mixte (TER et TGV), ne caractérisait pas une modification de son contrat de travail, après avoir pourtant constaté, d'une part, que les

n'a pas roulé avant le mois de mai, et de l'autre côté, que la citerne 218 KM 65 a effectivement roulé 20 kilomètres en décembre 1990, ce qui correspond exactement à la distance qui sépare les sociétés

X , DEMEURANT ... , TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, DANS LES ROLES DE CETTE COMMUNE, AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971