René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est

pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est au centre commercial de Montgaillard au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen

Y..., demeurant tous deux rue Andrieu à Doudeville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 février 1994), que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z..., demeurant 2, place de la Fontaine Boisgibault, 58150 Tracy-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un juge de l'exécution (tribunal d'instance de Rouen

[H] [N], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° N 21-15.505 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

Le tribunal administratif, dans son jugement du 26 juin 2020, a admis la déductibilité de l'amortissement du dispositif Robien relatif aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Rolenga Mpamba, représentant M.

N° RG 26/02047 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 non comparante CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX non comparante CEGEMA 679 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 7 September 2018   SECOND SECTION Application no. 29943/18 Rovena

[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.

Detention Facility 13/08/2019 pending More than 5 year(s) and 1 month(s) and 27 day(s) 2.5 m² overcrowding, lack of fresh air, passive smoking, mouldy or dirty cell, infestation of cell with insects/rodents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 avril 2003), que M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Eric X..., demeurant ...