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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301281_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302150_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203056_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302262_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70d1

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 1990) statuant sur renvoi après cassation, que Mme Martin s'est blessée en tombant dans une trappe à l'intérieur du magasin des époux Rousselet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401243_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401560_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401576_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402393_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402586_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300370_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d19

Appel

17 février 2004

17 février 2004

.: SA SOPARVOL INDUSTRIE SEVRIENNE La Javrelière 79320 MONCOUTANT Représentant : la SCP VIOT LAMBERT-ROUSSELOT (avocats au barreau de BRESSUIRE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca9

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

P. 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP HELLOT-ROUSSELOT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002754_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Busidan, première conseillère, M. Peyrot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305306_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C A domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé 39, avenue de Sète, sur une propriété cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205657_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C A, demeurant 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0100

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

profit : 1°/ de Madame G..., veuve H..., demeurant quartier des Aubes, lieudit "Réserve Rimbaud (Hérault), Montpellier, 2°/ de Monsieur Jean-Louis H..., demeurant à Montpellier (Hérault), rue des Roitelets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206082_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée BZ 269, situé 13, rue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400572_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B, domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AY 112, au 152 Cours

Source officielle

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