En l’espèce, aucune suspension de stage n’a été décidée par la directrice de l’IFSI du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis à l’encontre de Mme B....

du contrôle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF de la Haute-Saône (l'URSSAF) a notifié, le 22 septembre 2010, à la société La Rochère

Mme B A a été recrutée par la communauté d'agglomération de La Rochelle, au grade d'agent technique territorial, en qualité d'agent d'entretien.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier et 13 octobre 2021, le président de l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025

Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 2 ) Mme Michèle Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.

A au tribunal judiciaire de La Rochelle. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme et M. A est transmise au tribunal judiciaire de La Rochelle.

A au tribunal judiciaire de La Rochelle. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M. A est transmise au tribunal judiciaire de La Rochelle.

[E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à

SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Muriel AMAUGER et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Catherine X... 159 bis Avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE

X..., avocat au barreau de la Rochelle, des cotisations obligatoires au titre de l'année 2006 ; que par jugement du 11 août 2006, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2007), que la société Saica France, venant aux droits de la société La Rochette

Emile A..., délégataire en matière de sécurité en ce qui concerne le respect de la législation du travail dans son entreprise, de faire évacuer le chantier se trouvant dans l'enceinte de la société Rocquette

X..., déclarant avoir travaillé en qualité de salarié de la société Rocnat Marbre Diffusion (la société) laquelle aurait fait l'objet d'une liquidation judiciaire désormais clôturée, a saisi par voie de

H G, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la SAS 2M le permis de construire PC 17300200220 pour

REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT