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12 314 résultats pour « Sainton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208a0

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Crestani coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le 6 mai 1992, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486fb

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, le 26 mars 1985, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC Saint-Vincent

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269e8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Reprochant aux sociétés Kering, Yves Saint-Laurent, Balenciaga, et Yves Saint-Laurent parfums une rupture brutale de la relation commerciale établie ainsi que des actes de mauvaise foi contractuelle, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00022

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Russell (Transport) Limited et de la société Royal & Sun Alliance Insurance Limited, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Transports Saint-Arnould et TSA Transports UK Limited,

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f297

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

réduction de prix sur des articles qui n'allaient pas figurer dans le nouveau catalogue ; que certains d'entre eux appartenaient à une collection de vêtements qui seraient passés de mode ou été hors saison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102706_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Optima Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Saintonge l'a suspendu de ses fonctions jusqu'à

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ea656d26d0f8b57c4d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 26

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb7231

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric De X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02785

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur les pourvois formés par la société Leader distribution Aunis Saintonge

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0362

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOUYGUES, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e325

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd8b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (audience solennelle) , au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c03c

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Denis C..., demeurant La Borde, 09230 Contrazy, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Girons (contentieux des élections politiques), au profit :

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c138

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) de construction et de vente Résidence Saint-Vincent

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d504

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., épouse Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd5801467741834c

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

X... et Mmes Y... et Nalinie X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2004), de les avoir, en violation des articles 562 et 954 du nouveau Code de procédure civile, déboutés

Source officielle
CC

soc

613724aecd580146774177e4

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy, Sogégone et compagnie, DJRP, SHR Saint-Raphaël

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301204

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

O..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Saint-Martin, de Me Haas, avocat de la société Hôtel Saint-Martin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

civ1

61372533cd5801467741bd13

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

d'avoir interprété les dispositions du testament de Marie-Thérèse X... veuve Y... comme visant un legs indivis et par moitié chacune à Mme Annie X... et à Mme Germaine B... de son appartement ... à 38120 Saint-Egrève

Source officielle

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