Gilbert A..., demeurant ..., 3 / de la société Sodica, société anonyme, dont le siège est 4-6-8, boulevard Paul Doumer, 06110 Le Cannet, 4 / de la société Salondis, société anonyme, dont le siège

", un conteneur renfermant des cartons d'articles de parfumerie a été chargé au Havre à bord du navire " London Express " en vue de son transport par voie maritime jusqu'au port de Djedda (Arabie saoudite

" RECEVABLE A AGIR CONTRE ELLES PRISES PERSONNELLEMENT, AU MOTIF D'UNE PART, QUE LES SOCIETES DEFENDERESSES, QUI INVOQUAIENT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 228 DU CODE DES SOCIETES DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE

au Journal officiel du 11 avril 2010 ; que ce décret a toutefois été rapporté par décret du 23 mars 2012, au double motif que, ayant quitté le territoire français en 2009 pour s'installer en Arabie Saoudite

il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité tant financière que matérielle de modifier son billet d'avion, qu'il est sous la menace d'une expulsion du territoire saoudien

  the United Kingdom (dec.), no. 56413/00, 8 January 2002; Saoud v.   France , no. 9375/02, §§ 88-104, 9 October 2007; Dimitrov and Others v.

cette dernière donne des conditions où elle l'aurait reçue une version invraisemblable, à travers une porte d'hôtel entrouverte, alors que le couple déclare par ailleurs avoir entretenu avec le prince Saoud

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arabian Trading Compagny For Cold Storage, société de droit saoudien

DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [E] [Q] domicilié : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jilla SAOUDI

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juin, 13 novembre et 9 décembre 2025, ce second mémoire complémentaire n’ayant pas été communiqué, la SAS STBS, représentée par Me Saoudi

arrêt au regard des articles 93 et 102-8 du Code du travail maritime ; 3 / que dans ses écritures d'appel, l'armateur du navire insistait sur le fait que "dès le lendemain du naufrage qui est un samedi

notamment les déclarations initiales des salariées concernées ont permis de constater que celles-ci effectuaient, en réalité, au moins 40 heures de travail hebdomadaire (hors heures supplémentaires du samedi

lesquels le prévenu circulait à vive allure à bord dudit véhicule ; qu'à cet égard, Frédéric X... a notamment rappelé que, contrairement aux déclarations des policiers, la rue de Rivoli, à Paris, un samedi

société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs" ; que la non-surveillance du samedi

lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence immobilière de la Montagne, par laquelle lui ai-je demandé de suspendre toute transaction de vente ;/ lors de ma dernière venue à Chamonix, le samedi

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'employeur s'était également, lors de cette même réunion, engagé devant le comité d'entreprise à accorder aux salariés un jour de congé le 10 novembre 1997, le samedi

au 31 août 2004 que la part de la sous-traitance entre elles était très faible ; qu'en estimant au vu d'éléments ponctuels (un marché de ligne régulière concédé la semaine à l'une des sociétés et le samedi

[V] [R] en détention provisoire, le juge des libertés et de la détention a rendu, le samedi 3 juin 2023, une ordonnance d'incarcération provisoire différant le débat contradictoire au mercredi 7 juin 2023