AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
par le certificat médical du 30 juin 2017 ; - l'infirmité ne peut être qualifiée de maladie puisqu'elle résulte d'une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service, à savoir l'exercice de saut
Source officiellePage 56 sur 207
5ème Chambre
DTA_2106402_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
militaire d'invalidité pour deux nouvelles infirmités " syndrome douloureux régional complexe de la cheville droite " et " séquelles de traumatisme de la cheville droite " qu'il impute à une séance de saut
Source officielle