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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

par le certificat médical du 30 juin 2017 ; - l'infirmité ne peut être qualifiée de maladie puisqu'elle résulte d'une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service, à savoir l'exercice de saut

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2106402_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

militaire d'invalidité pour deux nouvelles infirmités " syndrome douloureux régional complexe de la cheville droite " et " séquelles de traumatisme de la cheville droite " qu'il impute à une séance de saut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD002596504

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Elle avait l’air saoule et je lui ai simplement dit de venir avec moi. Comme elle avait l’air saoule, nous n’avons pas parlé. Elle n’a pas dit un mot.   » 19 .

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722927

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

août 1979 rendant public le plan d'occupation des sols de Viry-Châtillon en tant qu'il concernait les terrains situés le long de la rue du Commandant Barré et classés en zone UE ainsi que la zone du Saut-Catet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbce41f8a20b910f8af7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Son discours est diffluent (sauts du coq à l'âne), avec un vécu persécutif flou mal systématisé. Elle présente une conscience partielle des troubles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a8d9b3c8605deec1fcf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro 445 229 123, Dont le siège social est situé Lieudit [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cecaa9cdc6046d47e73166

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Etablissement selon la procédure de péril imminent, sans tiers, suite au certificat médical établi le 22 mars 2026 par le docteur [T], décrivant une patiente dépressive avec idées suicidaires scénarisées (veut sauter

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced189cdc6046d47e7c21a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le certificat médical de réintégration établi par le Dr [Y] le 26 mars 2026 constatait une agitation et des menaces suicidaires de sauter du balcon de l’hôpital de jour, avec un délire de persécution majeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343c4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Un certificat médical établi le 23 décembre 2024 relate un patient instable, facilement irritable et hostile, très impulsif, avec un contact difficile à établir, un discours incohérent avec des sauts de

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152789f19e8c50f836e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Son discours manque de cohérence, avec saut du coq à l’âne et des troubles du cours de la pensée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047f89c3ba90f51dc8c99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

hospitalisé sans son consentement au vu du certificat médical établi par le Docteur [Z] [P] en date du 30 décembre 2024 faisant état de “agitation psycho-motrice majeure, a tout cassé chez lui, menace de sauter

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le contact est très familier et il tient un discours très accéléré avec un saut du coq à l’âne, logorrhéique. Il n’y a pas de trouble de la perception, ni de croyance verbalisée ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd6b848dd6814c5ceba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

fin de la période d’observation elle se montrait de contact difficile, incurique, tachypsychique et tachyphélique, avec un discours désorganisé avec délire de filiation, de persécution de grandeur, saut

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c4328f

Cassation

26 mars 1985

26 mars 1985

DE L'ACCIDENT LA QUALITE DE L'ACIER ET LA DIMENSION DU FILETAGE DU BOUCHON, ALORS ENFIN QU'AYANT CONSTATE QUE LE SYSTEME DE SECURITE AVAIT ETE VOLONTAIREMENT DEREGLE ET QUE LE BOUCHON AVAIT NEANMOINS SAUTE

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2204181_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C a manifesté un comportement de défiance à l'égard de sa hiérarchie, refusant, en premier lieu, de nettoyer une sauteuse utilisée par un autre agent afin de confectionner les repas des lycéens.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cac0

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

; " alors enfin que conformément aux règles en la matière, le chef de palanquée Y... auquel les autres nageurs devaient obéir qui, n'ayant décelé aucun danger particulier, avait donné le signal de saut

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b109

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., dont le siège est 1, rue allée du Saut du Loup, 91160 Saulz-les-Chartreux

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe38

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

la demande de son employeur, il effectuait une réparation sur les installations de la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir ; que l'huile contenue dans une tuyauterie s'étant enflammée, il a sauté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B a sollicité la prise en compte d'une infirmité nouvelle au titre d'un " traumatisme rachis/lombaire lombalgie invalidante " qu'il rattache à un accident de saut en parachute survenu le 23 juillet 2018

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01260_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Rym Boukhari Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle