SMA, venant aux droits de la SAGENA SA., S.A.S. 06 ETANCHE SERVICES, S.C.P.

DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00113 Président du tribunal judiciaire du Havre du 15 juillet 2025 APPELANTE : SMA SA anciennement SAGENA

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat présent MME MICU Alina Sabina

Clinton Sylvestre X... à verser à Mme Sabina Z...

avocat au barreau de TOULOUSE SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 18] SA SMA anciennement dénommée SAGENA

Ils ont souscrit un contrat d’assurance dommage-ouvrage auprès de la société SAGENA, aujourd’hui dénommée S.A. SMA.

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 20] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Suivant une ordonnance de référé en date du 4 décembre 2013, les opérations d’expertise ont été rendues communes à la société SUKAMI POSE et à son assureur, la compagnie SAGENA, devenue SMA SA, ainsi qu

N..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne CD construction, 4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Générale d'assurances (SAGENA), défendeurs

aux consorts Z... de reconstruire la toiture de leur immeuble ou à défaut de canaliser les eaux qui s'écoulent naturellement du toit sur leurs fonds de manière à ce que les eaux de ruissellement ne sapent

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, et la société SAS Abo-ERG Géotechnique, nouvelle dénomination de la société Etudes et

2], 10°/ à la société Cti Elec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à la société Sma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée Sagena

. # Alfonsa Saieva срещу Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre. # Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail

mutuelle absorbante), ViaSanté MC 15, ViaSanté Périgord Mutualité, ViaSanté La Roussillionnaise, ViaSanté Mutuelle de l'Aude, MUTAL, Union Fraternelle Vallourec, Solidarité Millavoise, Mutuelle des Sapeurs-Pompiers

CETAT16-02-01-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Intervention du conseil de préfecture - Sapeurs-pompiers - Caisse de retraites

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Suivant ordonnances des 17 octobre, 5 novembre et 5 décembre 2008, les opérations d’expertise ont été étendues à la société SAGENA prise en qualité d'assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE puis aux

Bunšek, Ms Slavica Bunšek, Ms Sabina Bunšek and Mr Vasić were represented by Mr D. Teržan, a lawyer practising in Celje. Mr Kikel and Mr Muratović were represented by Ms M.

MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Sa SMA venant aux droits de SAGENA