, a prononcé sur les intérêts civils concernant notamment la société AGACHE ET CERPAC ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil

rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Mille pièces auto moto le droit d'opposer à la société KBC X...

société IDMS) ; qu'estimant la rupture brutale, la société IDMS l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société IDMS fait grief à l'arrêt de dire que les pièces produites par

le siège social est 1re Avenue 2065 M X..., 06515 Carros, défenderesse à la cassation ; La société Virbac a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

, même sommaire ; que, pour juger que la société Chevallier architectes est fondée à obtenir le paiement de la somme de 51 276,81 euros, la cour d'appel a énoncé qu'elle produit en pièce 7 de son dossier

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

mécaniques (SOCCRAM), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 /

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

Ezzedine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Schindler, société anonyme, dont le siège est .

ACMAT, sise route du Point Jour ou lieu dit La Pierre Immaculée 44600 St Nazaire, a permis de constater que ladite société avait versé des commissions sur les exercices 1999 et 2000 à Abdelkrim X...,

janvier 1990 ; que cette dernière n'en a cependant pas fait état dans ses conclusions ; que si cette pièce est mentionnée dans le bordereau de communication de pièces de l'avoué de la société Castalie

de nature à faire la preuve de la réalité des prestations facturées à la société Austerlitz », quand l'avocate versait aux débats un ensemble de pièces annoncé dans son bordereau de pièce communiquées

SOCRAM BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDEURS Monsieur [M] [H] [O] [K] demeurant [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeroupement intervilles de livraison, sise

général définitif à la société Roissy TP », quand la société Entreprise Pitel visait la pièce n° 16 produite par la société Roissy TP dont il résultait clairement que le décompte général définitif avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.