barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

° 18/00057 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

avocat au barreau de PARIS, toque : L0202 substituée par Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0202 INTIMEE CPAM 73 - SAVOIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

/00169 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

DE VALKENAERE, membre de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMEES Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet TABONI

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01000 APPELANTE CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

PARIS Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL Kato & Lefebvre Associés, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1901, substituée par Me Amy TABOURE

C, qui établit résider en France depuis l'année 2013, soutient exercer l'emploi d'ouvrier dans le bâtiment au sein de la société Taouss Bat depuis le 25 octobre 2018, dans le cadre d'un contrat à durée

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

au même barreau Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 15/07917 (Fond), Intimé dans 15/07917 (Fond) INTIMÉS : [T] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Fatima TABOUZI