AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314980_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407118_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par son maire en exercice, par Me Tertrais, demande au juge des référés de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408005_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208837_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ce qu'elle formule toutes protestations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301020_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme D est associée unique et gérante de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Terr'ha, qui a une activité de vente de terrains, prospection et négociation et a fait l'objet d'une
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:172
1 avril 1987
1 avril 1987
Ordinanza della Corte (Terza Sezione) del 1° aprile 1987.#Alan Ainsworth e a. contro Commissione europea.#Cause riunite C-159/84, C-12/85 e C-264/85.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa97
7 avril 1965
7 avril 1965
L'ORDRE PUBLIC ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE MINISTERE PUBLIC A ETE ENTENDU EN SES CONCLUSIONS A L'AUDIENCE DU 3 JUIN 1961 ET QUE L'ARRET A ETE RENDU EN PRESENCE DE M COETOUX DU TERTRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme A ; - les observations de Me Couëtoux du Tertre
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d9
13 février 2008
13 février 2008
FILIA MAIF 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP TOULZA CHAPUT MEYER LE TERTRE, avocats *************** Le18 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
21 février 2008
née le 02 Février 1963 à FIGEAC (46100) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Anne TERTRE, avocat (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
S. A. R. L. BANEUIL CONSTRUCTIONc/Monsieur X
6253ca0cbd3db21cbdd89eb0
10 septembre 2007
10 septembre 2007
BANEUIL CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis " Le Tertre de Galibert "-24150 BANEUIL représentée par la SCP ANNIE
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04b7
30 janvier 1990
30 janvier 1990
arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme CARRIERES DE BRETAGNE, dont le siège social est à Saint-Brieuc (Côtes du Nord), rond point Tertre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105452_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné en tant qu'il grève d'un espace boisé classé la parcelle cadastrée AB 25 située 3 rue du Tertre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306658_20230812
12 août 2023
12 août 2023
11 août 2023, Mme A B saisit le tribunal contre l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants sans titre du terrain de football situé entre le chemin des Tertres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300434
9 juillet 2020
9 juillet 2020
. que les infiltrations d'eau de pluie subies par le bâtiment B (parties communes et parties privatives de la Sci) sont le résultat des passages d'eaux de pluie au droit des relevés d'étanchéité du tertre
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f77
23 février 1993
23 février 1993
République à Paris (3e) en vue de rechercher la preuve de la fraude des sociétés à responsabilité limitée Les Amourettes, La Bergerie, Magic 5, Magic 2, Magic 7, Salsion et de la société anonyme nouvelle du Téatro
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81ab
23 février 1993
23 février 1993
Mlle X..., avenue de Wagram à Paris (17ème) en vue de rechercher la preuve de la fraude des SARL les Amourettes, la Bergerie, Magic 5, Magic 2, Magic 7, Salsion et de la société anonyme Nouvelle du Teatro
Source officiellePage 56 sur 101