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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314976_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314980_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314984_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407118_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par son maire en exercice, par Me Tertrais, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208837_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ce qu'elle formule toutes protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301020_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01365_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme D est associée unique et gérante de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Terr'ha, qui a une activité de vente de terrains, prospection et négociation et a fait l'objet d'une

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:172

CJUE

1 avril 1987

1 avril 1987

Ordinanza della Corte (Terza Sezione) del 1° aprile 1987.#Alan Ainsworth e a. contro Commissione europea.#Cause riunite C-159/84, C-12/85 e C-264/85.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa97

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

L'ORDRE PUBLIC ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE MINISTERE PUBLIC A ETE ENTENDU EN SES CONCLUSIONS A L'AUDIENCE DU 3 JUIN 1961 ET QUE L'ARRET A ETE RENDU EN PRESENCE DE M COETOUX DU TERTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309767_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme A ; - les observations de Me Couëtoux du Tertre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d9

Appel

13 février 2008

13 février 2008

FILIA MAIF 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP TOULZA CHAPUT MEYER LE TERTRE, avocats *************** Le18 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb64

Appel

21 février 2008

21 février 2008

née le 02 Février 1963 à FIGEAC (46100) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Anne TERTRE, avocat (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S. A. R. L. BANEUIL CONSTRUCTIONc/Monsieur X

6253ca0cbd3db21cbdd89eb0

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

BANEUIL CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis " Le Tertre de Galibert "-24150 BANEUIL représentée par la SCP ANNIE

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04b7

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme CARRIERES DE BRETAGNE, dont le siège social est à Saint-Brieuc (Côtes du Nord), rond point Tertre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105452_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné en tant qu'il grève d'un espace boisé classé la parcelle cadastrée AB 25 située 3 rue du Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306658_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

11 août 2023, Mme A B saisit le tribunal contre l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants sans titre du terrain de football situé entre le chemin des Tertres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300434

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

. que les infiltrations d'eau de pluie subies par le bâtiment B (parties communes et parties privatives de la Sci) sont le résultat des passages d'eaux de pluie au droit des relevés d'étanchéité du tertre

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f77

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

République à Paris (3e) en vue de rechercher la preuve de la fraude des sociétés à responsabilité limitée Les Amourettes, La Bergerie, Magic 5, Magic 2, Magic 7, Salsion et de la société anonyme nouvelle du Téatro

Source officielle
CC

comm

613721dacd580146773f81ab

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Mlle X..., avenue de Wagram à Paris (17ème) en vue de rechercher la preuve de la fraude des SARL les Amourettes, la Bergerie, Magic 5, Magic 2, Magic 7, Salsion et de la société anonyme Nouvelle du Teatro

Source officielle

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