Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Tomi, première conseillère a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Tomi, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, premier conseiller, en qualité de juge des référés.

l'arrêté conjoint du maire de Chevroches et du président du conseil départemental de la Nièvre du 9 novembre 2020 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes

En cas de dépassement du tonnage forfaitaire, chaque tonne supplémentaire sera valorisée suivant le tarif unitaire ci-dessous : 2152,55 € HTI/tonne..

de méthane ou 62 093,64 tonnes équivalent CO2, augmentée de 7,8 tonnes de méthane ou 634,7 tonnes équivalent CO2 par mois jusqu'à ce qu'un traitement effectif des biogaz soit mis en œuvre, pour qu'au

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 septembre 2011 *** Les SAS SAIPOL et LESIEUR ont acquis la première 8.500 tonnes d'huile de tournesol brute, la seconde 6.000 tonnes de cette même denrée, à la société

pour les pêcheurs professionnels en eau douce et à 56,55 tonnes pour les marins pêcheurs, soit un total de 65 tonnes, qu'elles ont en outre réparti entre un quota destiné à la consommation (pour 26 tonnes

La facture n°16 du 29 juin 2023 émise par Mme [X] fait mention de 73,353 tonnes à 5 euros la tonne, soit un prix HT de 366,76 euros et un prix TTC de 440,11 euros.

de blé tendre européen au prix de 168.50 USD la tonne, livrables en une seule fois entre le 16 et le 20 mars 1985 et 80.000 de blé dur, au prix de 178 USD la tonne en provenance de YOUGOSLAVIE, de TURQUIE

se ménager une capacité de traitement de plus de 25.000 tonnes / an pour accueillir des déchets « tiers ».

Tony X...et M. Lionel Y... à payer à M.

In the case of Tonna and Others v.

Le 31 mars 2017, la SARL Bouquet TP a émis une facture n°2017/03/829 d'un montant de 477 euros pour la location d'une pelle 18 tonnes avec opérateur et GNR pour la journée du 29 mars 2017.

Le 19 juin 2023, la société ALGORA ENVIRONNEMENT adressait sa proposition commerciale mentionnant le coût du traitement des déchets à hauteur de 30€ la tonne.

Le prix du traitement à la tonne a été convenu à 25 €, montant hors taxes.

et de la faune sauvage (ONFCS), un contrôle réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'ONFCS et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sur la tonne

(3 camions) le 15 et 26,92 tonnes (2 camions) le 29 ; qu'en novembre 30,84 tonnes (2 camions le 17 et 30,4 tonnes le 18 (2 camions) ; qu'en décembre, 30,78 tonnes (2 camions) le 18,30,64 tonnes, (2 camions