instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Patricia Z..., demeurant résidence Vanessa, quartier Valpajolo Furiani à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Bastia, au

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Vanessa

par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de MELUN, postulante, D'UNE PART, ET : * SELARL [Adresse 2], ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction, représentée par Me Vanessa

Partie demanderesse : non comparante ET : SAS LUXURY HOTEL GROUPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 493075808 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CASTALDI PARTNERS, représentée Me Vanessa

Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET Mme [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Vanessa

.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 295 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE, avocat au

Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila DJAMA, Greffière lors des débats, et de Vanessa

No RG 17/00507 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XSI NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

00153 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVK NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

No RG 17/00670 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4IP4 NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, C.

Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le président-rapporteur, C. CARRIER Le premier assesseur, T.

X... de l'alimentation en fuel et de l'évacuation des fumées ; que la rupture d'un filtre et la défaillance d'une électro-vanne fournie par celui-ci ont entraîné un écoulement de fuel dans une rivière

sur le pourvoi formé par la communauté de communes Arc-Sud-Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement n° RG : 14/000187 rendu le 5 février 2015 par la juridiction de proximité de Vannes

qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble en copropriété, des travaux de réfection d'une canalisation électrique alimentant son compteur et d'installation d'une nouvelle conduite d'évacuation des eaux-vanne