Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

la partie civile a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mai 1988 ; " que, par arrêt du 19 août 1988 la chambre criminelle de la Cour de Cassation désignait la juridiction de Marseille

par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle de la victime à laquelle il donnait des leçons scolaires, et renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Marseille

s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduit à déterminer la prépondérance du motif qu'elle retient comme étant la cause du licenciement ; qu'en décidant que le motif prépondérant du licenciement de Mlle Marcelle

Maria, demeurant ..., 17 / M. Jacques M..., demeurant ..., 18 / M.

; qu'il a été de nombreuses fois blessé en service ; que les réquisitions du parquet général sont fondées d'une part sur des faits survenus le 7 février 2015 à Marseille et d'autre part sur des faits

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique ; "aux motifs que le 18 mars 1996, Philippe X..., avocat au barreau de Marseille

relative à une demande d'avis du Groupement des labellisés par l'assurance maladie sur le développement de progiciels destinés aux professionnels de santé dans le cadre du programme Sesam/Vitale

; et lorsque l'Etat dans lequel la personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut être déterminé, elle est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle ;

Z... par les conditions du tir mortel effectué de face, à très faible distance, au niveau du thorax, soit dans une zone vitale, dans un contexte de risque létal avéré ; qu'en l'absence d'éléments permettant

découper d'une longueur de 28 cms avant de revenir sur les lieux, ainsi que d'avoir, à l'aide de cette arme, frappé volontairement et avec force Philippe A... au niveau du coeur, donc dans une région vitale

travail allant jusqu'à plus de 70 % selon les périodes », que, selon ses bulletins de salaire, elle occupe un poste d'ingénieur principal à temps complet au sein de l'entreprise et que son curriculum vitae

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Marseille

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2001) d'avoir, pour fixer l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit de la société Marseille aménagement, écarté l'exception

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Marseille

affecté au gardiennage du supermarché Cora à Alès, a été licencié le 2 février 1987 pour avoir, à la suite d'un incident le 29 novembre 1986, refusé sa mutation par lettre du 20 janvier au PMV de Marseille

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille

consécutives à la rupture du contrat de représentation l'ayant liée à la société Italmoda, de droit italien ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le conseil de prud'hommes de Marseille

Malongo, a formé le pourvoi n° U 20-12.195 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Eaux de Marseille

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Delta diffusion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 5 février 1993) d'avoir décidé que le centre de distribution de Marseille