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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c949ba5988459c4619d

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

X..., qui avait placé sa valise à l'emplacement prévu à cet effet à l'extrémité du wagon, mais que la SNCF, ayant conscience de ne pas avoir encore pris toutes les dispositions nécessaires pour endiguer

Source officielle
CC

civ2

60794cab9ba5988459c466dc

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., se prétendant victime du vol d'un bagage à main déposé à l'emplacement destiné à cet effet dans le wagon d'un train à grande vitesse (TGV), a assigné la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237477

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)183 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wang

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227695

Admin. suprême

28 août 2023

28 août 2023

From 7 December 2016 to 4 May 2017 the applicant, who was sixty years’ old at that time, was living and working in a farm, but she was not paid any wages.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb39

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WANNER ISOFI, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Newrest wagons

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

[W] relate qu'il travaillait à la traction et qu'il approvisionnait un wagon chargé de produits chimiques chauds, et qu'il était avec [V] [L] au moment de la vidange ou le remplissage des wagons.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002504494

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

  In the period in question the maximum limit of contribution had not been adapted to the then existing conditions of wages and prices so that there existed an under-insurance.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2220526-2371231

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

In addition, it had not been shown that Mr El Majjaoui would earn the statutory minimum wage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88ebad85da04f53a3c3f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Intimées : Madame [B] [Y] [U], représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11773

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

tax surcharge on employers in response to sovereign debt crisis: inadmissible Facts – In 2012, against the backdrop of the sovereign debt crisis in Europe, the Netherlands Parliament introduced a high-wages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de la facture de la société Sobegi ; AUX MOTIFS QUE l'intimée demande à être remboursée d'une facture de 11.890,12 euros TTC qu'elle a dû payer à la société Sobegi au titre de l'immobilisation des wagons

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213372_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B, représenté par Me Wazne, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler les décisions du 9 août 2022, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d4

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

que la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD002200711

Admin. suprême

18 mai 2017

18 mai 2017

obliged to do from wage payments, has not submitted remittance forms at the time prescribed by law or has failed to remit payments of wage earners which it has retained or should have retained, shall

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC005766512

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Wage bill reductions. The 13th and the 14th wage payments will be eliminated for all employees.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df589e5835300816d8161a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2025 Date

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c18

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

20.370, 95-11.590 formés par le groupement d'intérêt économique Uni Europe et n° 93-13.447 formé par la société Containeering ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société nationale des wagons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75c18b510604f5bc1dd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG WARNER

Source officielle

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