né le [...] à LA TRONCHE de nationalité Française [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Yvon R..., domicilié [...] , 21°/ Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Florence T..., domiciliée [...] , 23°/ Mme Isabelle U..., domiciliée [...] , 24°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-20.048 formé par : 1 / M.

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice Représenté par Yvon CALVET, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [F] [N] né

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

François YY..., 34°/ de M. ZD... Cory, 35°/ de M. Vincent YX..., 36°/ de M. Didier XK..., 37°/ de M. Patrick XT..., 38°/ de M. Jean-François YW..., 39°/ de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10093 F Pourvoi n° F 19-22.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Gilbert, demeurant à Villers Canwet (Calvados) Potigny, 149°/ de Monsieur EJ... Bernard, demeurant ..., 150°/ de Monsieur EK...

Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2564 F-D Pourvoi n° A 16-19.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Jean FF..., - Mme Danièle GG..., - Mme Françoise HH..., - M. Olivier HH..., - M.

France (n o 46802/99, § 15, 7 janvier 2003) et Berger c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Chalon-Sur-Saône, Centre de gestion et d'étude de l'AGS délégation

Yvon XX..., demeurant ... à La Crèche (Deux-Sèvres), 188/ M. Daniel XA..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 198/ M. William XB..., demeurant ... (8ème), 208/ M.

Francis LLL... , domicilié [...]                             , 55°/ Mme RR...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

AUCHAN HYPERMARCHE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE