Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202246_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203261_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202213_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202243_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106010_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005717_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIELa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005718_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIELa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006509_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIE La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006511_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIELa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104040_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405435_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405473_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.
Source officielleChambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 11] ès qualité d’assureur de la société [X] [R] DESIGN CORPORATE, - Société IDE DE PROJET, dont le siège social est sis [Adresse 46] représentées par la SELARL BERRUEX ZAKAR
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6f0
30 mars 1994
30 mars 1994
Zakar ZN..., demeurant et domicilié immeuble La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 73 / M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624a79a68110eae5b68fd1
27 juin 2013
27 juin 2013
Adresse 4] non comparant, ni représenté bien que régulièrement avisé Mme [Q] épouse [D] [C], exploitant sous l'enseigne «Restaurant DIANA» [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Sandrine ZARKA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
3 mai 2011
Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/09085 APPELANTE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ZARKA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428788_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zarka, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC000988004
18 septembre 2007
18 septembre 2007
raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC001222204
18 septembre 2007
18 septembre 2007
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC003009902
16 octobre 2007
16 octobre 2007
In his letter, the commander contended that there had been a search warrant valid until 1 March 2002 in respect of Coşkun Doğan within the context of two investigations initiated by the Zara and Suşehri
Source officiellePage 56 sur 70