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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9279
3 avril 2024
3 avril 2024
conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO
Source officielle4ème chambre
DTA_2305451_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aubervilliers a rejeté ses demandes tendant à l’indemnisation de ses congés
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03291_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sérieuses de penser que l'intéressé a été personnellement impliqué dans les violations des droits de l'homme commises par les membres de la brigade Nawasi à l'encontre de civils détenus à la prison d'Ain Zara
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société 1monde9 le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022 et 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 14 août 2024, ainsi que trois mémoires enregistrés les 9, 17 et 22 octobre 2025, non communiqués, Mme I..., représentée par Me Zard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC002880006
12 avril 2007
12 avril 2007
Il faut établir que des personnes placées dans des situations analogues ou comparables en la matière jouissent d'un traitement préférentiel, et que cette distinction est discriminatoire ( Zarb Adami c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0105JUD004006306
5 janvier 2010
5 janvier 2010
article 13, bien que cela puisse influer sur l’appréciation par la Cour de la qualité de victime de l’intéressé quant à la violation alléguée de l’exigence du délai raisonnable ( mutatis mutandis , Zarb
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC001705606
5 septembre 2006
5 septembre 2006
to the Court must first have been made to the appropriate national courts, at least in substance, in accordance with the formal requirements of domestic law and within the prescribed time-limits (see Zarb
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD003584005
17 juillet 2008
17 juillet 2008
appréciation par la Cour de la qualité de victime de l’intéressé quant à la violation alléguée de l’exigence du délai raisonnable (paragraphe 20 ci-dessus, avec d’autres références, et mutatis mutandis , Zarb
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002110506
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Pologne [GC], n o 30210/96, §§ 154 et suiv., CEDH 2000-XI, Scordino (n o 1) , arrêt précité, §§ 188-189, mutatis mutandis , Zarb c. Malte , n o 16631/04, §§ 49-52, 4 juillet 2006, Šidlová c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223894
28 février 2023
28 février 2023
Nicolas ZAKOS 1974 Cypriot Nicosia 185. Paraskevi ZENIOU-EVANGELI 1945 Cypriot Nicosia 186. Ioannis ZEVLARIS 1959 Cypriot Nicosia
Source officielleChambre sociale
69e0786dcdc6046d4769bf8f
1 avril 2026
1 avril 2026
conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO
Source officielleChambre sociale
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
29 avril 2026
conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf551acdc6046d47f2f078
2 avril 2026
2 avril 2026
à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/00139 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002675195
10 septembre 1997
10 septembre 1997
On 30 August 1994 the Central Penitentiary Supervisory Office (Centralny Zarz*d Zakladów Karnych) informed the applicant that his complaint concerning the manner in
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3800670-4354223
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ejkv7TldETk5hwUuKw59EMQxMAFdEyERNjY3Njc2MzI3FSciBgYHBgYHFhYXEyEDJicmJyYmJxEhmgEoY0ZJXF1czQohKltUNDMbP1BjgU3I/qSvBA0FIDlJS/7YBbr9kApSu+46OgHbAS1cj0xmLRyqm/5uAXsIFwg9bDYB/X4AAgDJAAAB4gQmAAMABwAuQBsDOAEGBjgECgmvAwICBiYBIAUwBQIFrwjNqxgrEPZdPP08EDz2AD/tP+0xMBMRIREBESERyQEZ/ucBGQMNARn+5/zzARn
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909037e74f11989f34d1972
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909055f74f11989f34d3c02
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officiellePage 56 sur 78