date du 12 septembre 2022 tendant à la rectification du dispositif de la décision, la condamnation au visa des articles sus mentionnés ne pouvant être inférieure à la somme de 1 497,60 euros, Vu l'absence

[J] [Y] pour cause d'irrégularité de la procédure, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence de conclusions des

[U] [V] pour cause d'irrégularité de la procédure, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence de conclusions des

de l'intimée avait dégagé sa responsabilité depuis le 8 décembre 2014 et Mme X... n'avait pas justifié avoir sollicité l'aide juridictionnelle avant le prononcé de l'ordonnance de clôture ; qu'en l'absence

SUR CE, En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée dont

l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; Que l'intimée sollicite la confirmation de la décision déférée ; Qu'en l'absence

l'appelant n'a pas conclu au soutien de son appel, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que l'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence

ayant débouté l'appelant de ses demandes ; AU SEUL MOTIF QUE l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel et qu'en l'absence

l'appelant n'avait pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que l'intimé sollicitait la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence

QUE «l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; l'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée ; en l'absence

D'autre part, en l'absence de conclusions au soutien de la requête distincte présentée par la société PPS enregistrée sous le numéro 24PA04708 le 18 novembre 2024, la société TEMPol ne peut être regardée

A cette date, l'affaire a été évoquée en chambre du conseil et il a été relevé d'office le moyen tiré de l'absence de conclusions déposées à l'attention de la cour, conformément aux dispositions de l'article

Ce dernier a conclu le 30 avril 2019 en ses termes : « Absence de conclusions, l'assuré ne s'étant pas présenté au RDV ».

Le ministère public et le préfet demandent de déclarer ce moyen irrecevable pour violation du principe du contradictoire, en l'absence de conclusions soutenant ce moyen qui leur auraient été communiquées

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de diligences procédurales de l'appelant ; Vu l'avis du ministère public communiqué par voie électronique le 29 octobre 2024 faisant état de l'absence de conclusions de l'appelant ; Vu l'avis

poursuivre la mesure d'isolement de Madame [R] [E] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [C] [D] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Madame [R] [E] doit être prolongée; Vu l'absnece

° RG 23/04950, - condamner la sarl Chapel Immobilier au paiement d'une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident ; Vu l'absence

LA SACD A PAYER AUX AUTEURS LA SOMME PAR EUX RECLAMEE ; ATTENDU QUE LA SACD FAIT GRIEF A LA COUR DE RENVOI D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QUE, SI L'ON NE POUVAIT REPROCHER A LA SACD DE S'ETRE ABSTENUE

T] signifiées le 8.03.2024 et en l'absence de conclusions de Monsieur [N], MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se