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6 527 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc5cdc6046d4726f1d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dans les semaines qui suivent, une immersion en qualité de veilleur de nuit au sein de la maison d’enfants de [Localité 12] à [Localité 13] et qu’il souhaiterait se réorienter vers la profession d’ambulancier

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aed

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

CORSE Société CARREFOUR BANQUE Société C DISCOUNT SGPN Société CPAM DES ALPES [Localité 1] Société EDF SERVICE CLIENT Société LES MUTUELLES DU SOLEIL Société MMA AGENTS [J] [Q] SARL NOUVELLES AMBULANCES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007828662

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

AMBULANCIERS DES ARDENNES dont le siège est B.P. n° 10 à Bazeilles (08140)Douzy ; 4°- l'ASSOCIATION MEUSIENNE DES AMBULANCIERS AGREES dont le siège est ... ; 5° - l'ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00144

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

X..., Y... et B... ont été engagés par la société Ambulances des volcans en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90018

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

La société Caraïbes Access Escapade est une société sous – traitante de la société Aero Ambulance dirigée également par Mme Marie – Céline A....

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28bc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1988) relève que si Mme Y... était favorable à la cession à son mari du fonds de commerce ambulant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2018), la société [...] exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volailles sur neuf marchés parisiens. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210609

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Seule l'ambulance peut intervenir pour les transports d'urgence.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28cba34ad10008581b46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [O], ambulancier et régulateur : le lieu exact de l'accident : 'parking [7]', lieu privé 'maison individuelle pouvant accueillir la clientèle'; '...M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11134

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Danielle, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Ambulances Laurent, dont le siège est [...]                         , et actuellement domiciliée [...]                                        

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89620

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

. --= = = o0 § 0o = = =-- LA COUR, Isabelle X... a été recrutée par la SARL GIRE en qualité d'ambulancière le 6 juillet 1999.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404296_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., ambulancier titulaire affecté au CHU de Rouen, bénéficie depuis le mois de janvier 2021 d’une décharge totale d’activité au titre de ses fonctions syndicales.

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee37

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

époux C..., par acte sous seing privé du 11 mai 1984, ont consenti aux époux X... une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce par laquelle ils se réservaient expressément la vente ambulante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311024_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

du grade de conducteur ambulancier. 10.

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418752

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X... à son employeur, la société Ambulance des Ecrins, le conseil de prud'hommes a décidé, le 5 décembre 2000, de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision pénale ; que le dispositif du jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00956

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT, syndicat général des transports CFDT Sambre Escaut, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ambulances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516032_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier ; - le

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Trois mille Italiens, objet d'un véritable commerce, qu'exploitent des particuliers, des ambulanciers et des médecins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307086_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 mai 2023 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Service central des ambulances

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3fd

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

A... a été engagé le 1er novembre 1991 en qualité d'ambulancier par M.

Source officielle

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