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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a174cc5cdc6046d4726f1d9
21 mai 2026
dans les semaines qui suivent, une immersion en qualité de veilleur de nuit au sein de la maison d’enfants de [Localité 12] à [Localité 13] et qu’il souhaiterait se réorienter vers la profession d’ambulancier
15e Chambre A
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6 novembre 2018
CORSE Société CARREFOUR BANQUE Société C DISCOUNT SGPN Société CPAM DES ALPES [Localité 1] Société EDF SERVICE CLIENT Société LES MUTUELLES DU SOLEIL Société MMA AGENTS [J] [Q] SARL NOUVELLES AMBULANCES
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007828662
26 octobre 1992
AMBULANCIERS DES ARDENNES dont le siège est B.P. n° 10 à Bazeilles (08140)Douzy ; 4°- l'ASSOCIATION MEUSIENNE DES AMBULANCIERS AGREES dont le siège est ... ; 5° - l'ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00144
20 janvier 2010
X..., Y... et B... ont été engagés par la société Ambulances des volcans en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
La société Caraïbes Access Escapade est une société sous – traitante de la société Aero Ambulance dirigée également par Mme Marie – Céline A....
civ1
6137214acd580146773f28bc
18 décembre 1990
est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1988) relève que si Mme Y... était favorable à la cession à son mari du fonds de commerce ambulant
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131
10 février 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2018), la société [...] exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volailles sur neuf marchés parisiens. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210609
24 septembre 2020
Seule l'ambulance peut intervenir pour les transports d'urgence.
5e chambre Pole social
65aa28cba34ad10008581b46
18 janvier 2024
[D] [O], ambulancier et régulateur : le lieu exact de l'accident : 'parking [7]', lieu privé 'maison individuelle pouvant accueillir la clientèle'; '...M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11134
9 novembre 2017
Danielle, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Ambulances Laurent, dont le siège est [...] , et actuellement domiciliée [...]
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
. --= = = o0 § 0o = = =-- LA COUR, Isabelle X... a été recrutée par la SARL GIRE en qualité d'ambulancière le 6 juillet 1999.
1 ère Chambre
DTA_2404296_20260505
5 mai 2026
A..., ambulancier titulaire affecté au CHU de Rouen, bénéficie depuis le mois de janvier 2021 d’une décharge totale d’activité au titre de ses fonctions syndicales.
613720d8cd580146773eee37
25 avril 1989
époux C..., par acte sous seing privé du 11 mai 1984, ont consenti aux époux X... une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce par laquelle ils se réservaient expressément la vente ambulante
8ème chambre
DTA_2311024_20250228
28 février 2025
du grade de conducteur ambulancier. 10.
613724cccd58014677418752
20 juin 2007
X... à son employeur, la société Ambulance des Ecrins, le conseil de prud'hommes a décidé, le 5 décembre 2000, de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision pénale ; que le dispositif du jugement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00956
21 septembre 2022
contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT, syndicat général des transports CFDT Sambre Escaut, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ambulances
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516032_20260223
23 février 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier ; - le
cr
61372565cd5801467741d5ab
6 décembre 1994
Trois mille Italiens, objet d'un véritable commerce, qu'exploitent des particuliers, des ambulanciers et des médecins.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307086_20230724
24 juillet 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 mai 2023 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Service central des ambulances
613723b6cd5801467740d3fd
24 janvier 2001
A... a été engagé le 1er novembre 1991 en qualité d'ambulancier par M.
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