Bernard Delibes, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JPN Construction, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Dans ces conditions, la société Med Construction est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aligancis constructions, société à responsabilité

annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n8 Z 91-16.716 : Le demandeur

A l'appui de ses prétentions, la société [G] soutient notamment que : Elle n'a pas engagé sa responsabilité contractuelle.

Dans ces conditions, les constructions implantées sur le terrain sont contiguës.

. ; 2°) Monsieur X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société AZ CONSTRUCTION, dont le siège est à Rouy (Nièvre) Châtillon-en-Bazois ; 3°)

édifiées par les consorts Y... affecte les parties communes de l'immeuble, sans s'expliquer sur la nature desdites constructions et préciser en quoi elles affectent les parties communes l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fougerolle construction, dont le siège est à Vélizy

Raine, 2 / de Mme Ginette Z..., épouse Raine, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEC Construction, société à responsabilité limitée, dont le

... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Coopérative de construction

RCS d'[Localité 2] 665 650 206), ayant pour objet les travaux de menuiserie métalliques, serrurerie, a conclu avec la société COFACO SAS (RCS [Localité 3] 912 537 123), société d'économiste de la construction

d’habitation en Provence ; - le permis de construire, accordé pour le bâtiment agricole et le garage, porte sur des éléments distincts de la construction principale édifiée en 1856, sur laquelle est

Elle prétend donc être fondée à se prévaloir de la nullité de l'engagement pris auprès de la société Viaverde Construction, en l'état du défaut d'existence d'un contrat de construction de maison individuelle

A l'appui de ses écritures, la SARL Viaverde Construction invoque': - L'absence de moyens sérieux de réformation, tenant la réalité des sommes dues, de son appel incident, tenant les demandes nouvelles

Les constructions à un seul pan sont interdites, sauf lorsqu'elles viennent en appui d'un mur existant ; dans ce cas, l'appui du toit devra être plus haut que le chéneau.

de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les époux X..., demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent