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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110460

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

X... ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110179

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

422 du code civil ainsi que les articles L. 344-1 et L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles ; ALORS QUE, d'autre part, les frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310453

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[X] ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310188

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110682

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110509

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310177

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Nivôse, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310055

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10178

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A..., conseiller référendaire, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210234

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210246

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210816

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10517

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110644

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10264

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210116

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10308

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 14 du Code de procédure civile et l'article L.611-2-II du Code de commerce ; 2°) ALORS,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10309

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 14 du Code de procédure civile et l'article L.611-2-II du Code de commerce ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210204

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

O... ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210460

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

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