1153 et 1153-1, alinéa 1, du Code civil en assimilant à une telle sommation de payer spécifique, la mise en cause pendant l'instance de la société AGF, assureur deuxième rang de la société Stolz, dans

Mme [Y] se fonde sur les dispositions des articles 1193 et 1194 du Code civil pour engager la responsabilité de la société MDC GROUP faisant valoir qu’au terme de son marché de travaux, la société MDC

du Code Civil, Vu les articles 515 et suivants du Code de Procédure Civile, ' CONFIRMER le Jugement déféré en ce qu'il a condamné Madame [V] [S] à payer à la Société RAYNOVA 9 la somme de 1.340,68

Par voie de conséquence, au visa des article L 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice, il est fait droit à la demande d'indemnisation

[G], la cour d'appel a violé l'article 1153-1 devenu 1231-7 du code civil par fausse application et l'article 1153 devenu 1231-6 du code civil par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu l'article

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 17.

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que M.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

375-7, alinéa 4, du code civil et 1199-3 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 375-7, alinéa 4, du code civil et l'article 1199-3 du code de procédure civile : 3.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

devenus 1194 et 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Au visa des articles 835 et 145 du code de procédure civile, , 1103, 1217,1224 et 1231-1 du code civil, 1353 du code civile, Monsieur [J] [S] conclut au rejet des demandes de provisions présentées par

[N] [V] et Mme [U] [V] sollicitent, au visa des articles 1103, 1194, 1376, 1344 et 1344-1 du code civil, de : - Condamner M. [W] [V] à payer à M.