AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310510
21 décembre 2017
21 décembre 2017
X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10207
2 mars 2016
2 mars 2016
David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
(RPVA 10 mai 2022) qui sollicite de voir : Vu les dispositions de l’article 1137 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1602 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2415a34ad10008581935
18 janvier 2024
18 janvier 2024
556,35 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés 700,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonné à Mme [D] [W] et M.
Source officielleChambre procédure écrite
68e576020e2901d10fa50f15
6 octobre 2025
6 octobre 2025
805 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000622_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310340
23 septembre 2020
23 septembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
145 du code de procédure civile, R 261-1 du code de la construction et de l'habitation, 1603, 1642-1, 1648, 1134 et 1147 anciens, 1792 et suivant du code civil, - confirmer l'ordonnance entreprise en
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896cb
18 avril 2024
18 avril 2024
le 18 avril 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104905_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article 1600-0 C du même code : " La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine est établie, contrôlée et recouvrée conformément aux dispositions de l'article L. 136
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803116
5 octobre 2011
5 octobre 2011
119, qu'une compensation financière de ces transferts dans les conditions fixées par les articles L. 1614-1 à L. 1614-7 du code général des collectivités territoriales ; que la REGION CENTRE n'est, dès
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859526
22 septembre 2010
22 septembre 2010
119, qu'une compensation financière de ces transferts dans les conditions fixées par les articles L. 1614-1 à L. 1614-7 du code général des collectivités territoriales ; que la REGION CENTRE n'est, dès
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f0
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que la motivation du premier juge va à l'encontre des principes posés par l'article 2224 du code civil dès lors que M et Mme [O] et la Macif ont toujours considéré, comme cela ressort du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
9 juin 2017
Cette procédure a fait l'objet d'une radiation le 16 Avril 2013 concernant Mme [H] et Mme [K].
Source officielleChambre 04
65b00f31b98137c174787ab0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil, A titre subsidiaire, vu les dispositions des anciens articles 1134 et 1141 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles R111-20 et suivants du code
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: Il convient de condamner M.
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb14
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La sas CIM soutient que le cédant a failli à son obligation de délivrance conforme au sens de l'article 1604 du code civil considérant que le contrat de cession indiquait que l'ascenseur était conforme
Source officielle3e chambre
631ade64f575634f1371ef9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des articles 1184, 1224 et suivants et 1602 du code civil.
Source officielleciv2
éboutée de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Mme X
613724b6cd58014677417bd8
5 juillet 2006
5 juillet 2006
, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble de l'article L. 123-2 du code de l'aviation civile ; 2 / que le juge est tenu de trancher
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e1a
4 avril 2025
4 avril 2025
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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