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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0a9ba5988459c4479a
17 juin 1981
17 juin 1981
2 DU CODE CIVIL ET 19, ALINEA 2, DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976; ATTENDU QUE LA DISPOSITION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976, QUI EXPRIME LA VOCATION DE CE TEXTE A REGIR LES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495e
22 juin 2020
22 juin 2020
T..., soit un total de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné L...
Source officielleChambre 1-9
62848f4c498a54057d102cac
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300467
7 avril 2010
7 avril 2010
/m² ; qu'elle a ainsi de nouveau violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, QU'en appel, la société G.S.P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’article L. 612-3 du même code prévoit que : « Le risque mentionné au 3° de l’article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L’étranger,
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd265
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielleciv3
61372357cd580146774088af
9 novembre 1999
9 novembre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre civile 1ere section), au profit : 1 / de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfdd
27 février 2018
27 février 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da203
4 avril 2023
4 avril 2023
LE GRAOULLY [Adresse 1] Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300962
8 octobre 2008
8 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Vu l'article 5 de la loi du 21 juin 1865, ensemble l'article 3 du décret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300750
10 juin 2009
10 juin 2009
1134 du Code Civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300751
10 juin 2009
10 juin 2009
1134 du Code Civil.
Source officielleciv2
été générale de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201106
9 juin 2011
9 juin 2011
Bhorel ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1351 du code civil et 125 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301016
17 septembre 2013
17 septembre 2013
2278 du Code civil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01336
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cars Nedroma, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01861
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1861 F-D Pourvoi n° S 18-15.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01829
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Blatman, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte le dispositif de l'arrêt
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301410_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10533
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X..., ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01809
3 septembre 2019
3 septembre 2019
N° B 19-83.682 F-N N° 1809 CK 3 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.
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