de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 571-4 du Code monétaire et financier, 575, alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

X... étaient irrecevables, la cour d'appel a violé les articles 572 et 577 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a accueilli la demande principale de rétractation

contre X..., du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

provocation au trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 57C, 57E et 57F (Corps-Nuds), pour une surface de 65 hectares, 44 ares et 13 centiares.

267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de l'article 11 paragraphe 1er du règlement n° 574/72/CE du 21 mars 1972, des articles 13 et 14 du règlement communautaire n° 1408/71, des articles

Si le délai de trois jours prévu à l'article 578 du code de procédure pénale a certes bien été dépassé, celui-ci n'est pas prévu à peine d'irrecevabilité du pourvoi mais, en application de l'article 579

Date naissance 98] 2010 à [Localité 574] née le [Date naissance 261] 1978 à [Localité 785] de nationalité Française [Adresse 604] [Localité 578] Monsieur [JE] [YF] ès qualités d'héritier

L. 577 bis du code de la santé publique : "Par dérogation aux articles L. 570, L. 571, L. 572 et L. 573 du présent code, toute ouverture ou acquisition, par une société mutualiste ou une union de sociétés

199, 576-6°, 591 et 802 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le conseil de la partie civile a été entendu en ses observations

L. 577 bis du code de la santé publique alors en vigueur : "Par dérogation aux articles L. 570, L. 571, L. 572 et L. 573 du présent code, toute ouverture ou acquisition, par une société mutualiste ou

A..., partie civile, a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

Aux termes de l'article D. 561-10-2 du même code : " Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 516-3 est fixé à 2 000 euros par séance () ". 13.

1er de l'article L.575 du présent code, tous les organismes publics ou privés où sont traités les malades peuvent être propriétaires d'une pharmacie.

suivre contre quiconque, et ordonné la restitution de scellés; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 2 septembre 1992 portant désignation de juridiction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

12 de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, devenu l'article L. 212-10 du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ qu'aux termes de l'article 12 de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 dans sa

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que, lors de la conversion prévue à l'article 15, paragraphe 3, du règlement CEE n° 574/72 du 21

°/ à Mme [PI] [PY], domiciliée [Adresse 166], 571°/ à Mme [FZ] [DT], domiciliée [Adresse 599], 572°/ à Mme [ZAR] [MJ], domiciliée [Adresse 203], 573°/ à Mme [UO] [PE], 574°/ à M.

Jimmy Z... aux fins de bornage de leurs parcelles cadastrées section EI n° 574, 575 et 576 avec les parcelles cadastrées section EI n° 605 appartenant à Mme Z..., n° 606 appartenant à Mme Y..., n° 776

à 577, 576, 577, 579, 769 et 856.