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24 906 résultats pour « article 577 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ecd5801467741c281

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

216, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué ne contient aucun exposé des faits dénoncés par la partie civile ; " alors que, faute

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CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

..., pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, 2, 8 et 593 du code de procédure pénale, L. 225-38, L. 225-40 et L. 242-6 du code de commerce, 1382 du code civil, défaut de motifs,

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421810

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

du travail ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, 2 et 5 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2c3

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

201, 205, 575, alinéa 2, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs d'abus de blancseing

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225c2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux seuls motifs que "les déclarations

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CC

cr

EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Y

61372564cd5801467741d559

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, défaut de réponse à un chef d'articulation essentiel de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y

613726a7cd580146774276e1

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-2 du code pénal, L. 241-3 du code de commerce, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

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CC

cr

COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y

61372577cd5801467741df58

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, alinéa 2, 2 ) et 593

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cr

6137261ecd58014677423157

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu, dans le cadre de l'information

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CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2d6

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

LA COUR, Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570

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CC

cr

61372606cd58014677422619

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577

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CC

cr

61372608cd580146774226c5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

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cr

6137260bcd5801467742287a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

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cr

61372614cd58014677422cbd

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

aucun moyen ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure

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cr

61372614cd58014677422ccc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Joseph Y... : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code

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cr

613725c1cd58014677420470

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577

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cr

6137260bcd58014677422861

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de banqueroute ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

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cr

61372682cd58014677426200

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

; Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale ; Que, dès lors,

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cr

613725ffcd580146774222b2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

575, alinéa 2,5 , et 591 du Code de procédure pénale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les délits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie imputés à la banque populaire du

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CC

cr

61372522cd5801467741b3dc

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

sa constitution de partie civile du chef de violences volontaires et le renvoyant à se pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa 2° du Code de procédure pénale ; d Sur le

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