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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c281
13 novembre 1990
216, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué ne contient aucun exposé des faits dénoncés par la partie civile ; " alors que, faute
édure suiviec/Dominique Z
6137263bcd58014677423f57
28 juin 2006
..., pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, 2, 8 et 593 du code de procédure pénale, L. 225-38, L. 225-40 et L. 242-6 du code de commerce, 1382 du code civil, défaut de motifs,
613725e9cd58014677421810
13 février 2001
du travail ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, 2 et 5 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
6137253fcd5801467741c2c3
25 mai 1992
201, 205, 575, alinéa 2, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs d'abus de blancseing
61372606cd580146774225c2
24 novembre 1999
575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux seuls motifs que "les déclarations
EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Y
61372564cd5801467741d559
4 janvier 1996
et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, défaut de réponse à un chef d'articulation essentiel de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y
613726a7cd580146774276e1
10 mai 2007
; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-2 du code pénal, L. 241-3 du code de commerce, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372577cd5801467741df58
8 mars 1995
; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, alinéa 2, 2 ) et 593
6137261ecd58014677423157
5 octobre 2004
441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu, dans le cadre de l'information
6079a8389ba5988459c4c2d6
24 avril 1990
LA COUR, Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570
61372606cd58014677422619
30 mai 2000
; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577
61372608cd580146774226c5
26 janvier 2000
576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre
6137260bcd5801467742287a
19 octobre 1999
61372614cd58014677422cbd
15 juin 2000
aucun moyen ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure
61372614cd58014677422ccc
6 juin 2000
n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Joseph Y... : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code
613725c1cd58014677420470
9 juin 1999
; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577
6137260bcd58014677422861
27 avril 2000
, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de banqueroute ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation
61372682cd58014677426200
23 octobre 2007
; Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale ; Que, dès lors,
613725ffcd580146774222b2
12 décembre 2000
575, alinéa 2,5 , et 591 du Code de procédure pénale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les délits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie imputés à la banque populaire du
61372522cd5801467741b3dc
22 janvier 1991
sa constitution de partie civile du chef de violences volontaires et le renvoyant à se pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa 2° du Code de procédure pénale ; d Sur le
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