[Y] soulève l'irrégularité de l'acte de signification du jugement fondant les poursuites, en date du 29 septembre 2020, dressé dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, l'adresse censée

G... et C... dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, lesquels n'ont pas constitué avocat.

Il explique que le greffe du tribunal de commerce a fait signifier le jugement dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, un procès-verbal de recherches ayant été établi par le commissaire

659 du code de procédure civile, D3L assigne [D] [F] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre lui demandant de : Vu l'article 1103 du Code civil, Constater la résiliation de plein droit

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 975 du code de procédure civile : 1.

Quant à [D] [E] [J], citée dans les formes de l'article 659 du Code de procédure civile, elle n'a ni comparu, ni fait connaître à la juridiction les motifs de sa carence.

La signification de la déclaration d'appel à Madame [M] a donné lieu, le 2 juillet 2024, à l'établissement d'un procès-verbal établi dans les conditions prévues à l'article 659 du code de procédure civile

Ladite décision a été signifiée le 4 mars 2026 à la SARL HOME RIVIERA selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile.

Régulièrement citée suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, [R] [E] n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

[O] par acte du 2 juin 2022 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, - à la compagnie Medical Insurance Company par acte du 16 mai 2022 remis à une personne qui a déclaré

Cité selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile, le défendeur n’a pas constitué avocat.

700 et les dépens Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 28 février 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS

Citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, la société BTP MANTOIS n'a pas comparu à l'audience (nouvelle assignation du 17 mai 2023).

659 du code de procédure civile ; DÉBATS A l’audience non publique du 15 Février 2024, le juge aux affaires familiales Madame Louise GOERGEN assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier, a renvoyé

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu la demande de M.