au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens  Vu l’article 695 du code de procédure civile, dont il résulte que : Un procès-verbal de constat d’huissier n'entre pas dans les dépens si l’huissier n'a pas

aux créanciers inscrits, au titre de l’article 696 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens par application des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, et ordonner l'exécution provisoire du jugement à

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [X] [O] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de

commandement de payer, de l'assignation et de la notification à la préfecture, et l'ensemble des frais limitativement énumérés par l'article 695 du code de procédure civile.

[O] [T] au paiement des entiers dépens, recouvrés en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [E] [L] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de

de l'article 696 du code de procédure civile avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Stéphanie GUILLOTIN conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

Claux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil

700 du code de procédure civile d'un montant de 2.500 euros, - condamner la SAS Club Sportif Sedan Ardennes aux éventuels dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile en application de l'article

du Code des assurances ; *Vu l'article 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil ; *Vu l'article 700 et 696 du Code de procédure civile ; *Vu les pièces versées au débat ; * DEBOUTER la société Madame [

491 et 699 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société ERILIA aux dépens de l'instance distraits au profit de Maitre [J] [O] de la SELARL PLANTAVIN REINA & ASSOCIES.

l’article 1231-5 du code civil.

700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel., - condamner la société Delta machines aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 695 du code de procédure civile.