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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd90b278b426aa40021bc47
26 juin 2020
26 juin 2020
époux [N] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré, débouter les appelants de leurs demandes, fins et prétentions et les condamner au paiement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
700 du CPC.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f822a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[W] [Z] à payer à la société GROUPE VAILLANCE CONSEIL la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; • Condamner M.
Source officielle1ère Chambre
65a0e8595bbe450008b2cca5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du travail, Vu l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.111-8 du code des procédures civiles
Source officielleChambre 1
68716327d395d6ba9f2a7173
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [Y] à régler 3 500€ au titre de l’article 700 CPC ; Condamner M. [N] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Renaudie Lescure Badefort sur ses offres de droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Débouté les parties de leurs demandes respectives de versement de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Débouté les parties de leurs demandes de versements respectifs d'indemnité au titre de l'article
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] et Monsieur [L] [M] de l'ensemble de leurs demandes - CONDAMNER Monsieur [P] [M], Mademoiselle [V] [A] [W], Mademoiselle [T] [M] et Monsieur [L] [M] au paiement de la somme de 1500€ au titre de l'article
Source officielle17e Chambre B
6162f3be24fee0dd3d006073
24 janvier 2012
24 janvier 2012
700 CPC, outre les dépens.
Source officielleChambre civile
668e255dfcf93851fdd646f1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [K] et Mme [D] [K] à payer à la SARL Locamat Antilles la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *ordonné l'exécution provisoire, *condamné M.
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
08 demande au tribunal, de : Au principal, DEBOUTER les consorts [L] [T] en toutes leurs demandes, fin et conclusions ;CONDAMNER les consorts [L] [T] à lui payer la somme de 2.000,00 au titre de l'article
Source officielle1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
23 janvier 2024
syndicat CGT Groupe Air Liquide – région parisienne de toutes ses demandes ; - CONDAMNER le syndicat CGT Groupe Air Liquide – région parisienne à verser la somme de 3.000 euros à la Société au titre de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011520
8 janvier 2025
8 janvier 2025
temporaire I : 952,00 euros - déficit fonctionnel temporaire II : 4 953,20 euros - souffrances endurées avant consolidation : 15 000,00 euros - souffrances endurées après consolidation : 18 040,00 euros - article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd5b44c3d3626466a2a
27 février 2020
27 février 2020
[I] à payer à Ephigéa la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69763968cdc6046d47ac3365
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 CPC et aux entiers dépens; • Réserver les frais et les dépens; • Réserver tous les droits des demandeurs.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c25
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avocat, la société [6] réitère les prétentions contenues dans son acte introductif d'instance et sollicite en outre la condamnation de la CARSAT NORD EST au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l'article
Source officielleChambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622c
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [Z] [P] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
13 juillet 2011
X... aux dépens d'appel et rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ed
8 avril 2024
8 avril 2024
période du 01.07.2012 au 30.06.2013, - ANNULER la décision de la commission de recours amiable du 11 juin 2015, - CONDAMNER la CPAM de [Localité 7] à payer à la [3]-[5] une somme de 1 000€ au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
22 mai 2026
22 mai 2026
[V] et Mme [S] à payer à la Compagnie ALLIANZ IARD une somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 CPC, Condamner les mêmes aux dépens, lesquels seront recouvrés par Me Rémy BARADEZ
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
450 du CPC.
Source officiellePage 56 sur 1258